Après la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19, des évènements marquants tels que la guerre en Ukraine font leur apparition. L’évolution de ces circonstances n’a pas cessé d’avoir des incidences sur la croissance des entreprises de partout dans le monde. Pour faire face à de telle situation de crise, des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place. L’ensemble de ces séries de mesures sert à l’appui de tous les opérateurs en difficulté durant cette période de bouleversement économique.
Des séries de mesures pour le soutien des entreprises
En contrepartie des dispositions prises contre la Russie, les autorités locales ont instauré plusieurs volets de dispositifs de soutien. L’intégralité de toutes ces séries de mesures a été évoquée dans le cadre du Plan de résilience économique et social. Tout d’abord, des mesures visant à mettre en place une « remise carburant » de l’ordre de 15 centimes HT/litre ont été décrétées tout récemment. L’objectif de cette prise de décision consiste à limiter l’impact de la hausse du prix du carburant fossile sur l’activité de certaines entreprises. La mesure s’applique immédiatement à la pompe et aux livraisons de carburant au détail. Des pourparlers sont encore en cours avec toutes les parties concernées afin d’obtenir une éventuelle réduction supplémentaire. Par ailleurs, le plan de résilience a aussi programmé une aide spécifique à la trésorerie des entreprises et bien d’autres dispositifs de soutien.
Un dispositif de soutien pour la trésorerie des entreprises
Dans le souci d’éviter les faillites et les suppressions d’emplois, divers dispositifs d’appui à la trésorerie ont été mis en place. Il s’agit de mettre à la disposition de ces entreprises éligibles selon leur situation un nouveau prêt garanti par l’État ou PGE résilience. Bien entendu, cette contribution financière permet à l’entreprise bénéficiaire de couvrir jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices. Par la même occasion, la nouvelle disposition autorise à l’entreprise éligible de s’endetter dans la limité du 25% de son chiffre d’affaires. Ce nouveau dispositif reste applicable depuis le 8 avril de l’année en cours et peut être consulté sur le site du gouvernement.
Une mesure d’urgence pour la réduction des charges énergétiques
Dans le cadre de cette mesure d’urgence temporaire, le Plan de résilience envisage la couverture des entreprises dont les dépenses en gaz et électricité dépassent les 3% de leur chiffre d’affaire. Cette aide sera allouée sous forme de subventions au bénéfice de chaque entreprise en difficulté. De cette façon, la moitié des dépenses en énergie supplémentaires de ces entreprises est prise en charge par le programme. C’est ainsi que cette mesure d’accompagnement permettra aux entreprises de profiter une réduction de leurs pertes dans la limite de 80%. Cependant, ce frais financier ne doit pas excéder, en aucun cas, le montant de 25 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, le recours à la facilité de paiement des obligations sociales et fiscales est aussi remis en cause. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter tous les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
