Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, dans le monde d’entreprise, certaines conditions doivent être remplies pour que l’entreprise puisse exister et s’ouvrir correctement. Le RSI est l’une de ces conditions, mais qu’est-ce que c’est ? Nous examinons ci-dessous la réponse à cette question et découvrons la position du département des services sociaux sur la question de savoir si l’exemption est une idée libères.
Qu’est-ce que le RSI et le MLPS ?
RSI est l’abréviation de Régime Social des Indépendants, ou Agence de Sécurité Sociale français. Son rôle est de collecter les cotisations et de gérer la sécurité sociale pour le petit nombre d’entrepreneurs. Elle est également chargée de l’administration des ayant droit. Ces entrepreneurs sont obligés de s’inscrire auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le MLPS est un mouvement ou une organisation dont le but est de lutter pour la sécurité sociale. Elle a été fondée en cour 1991 par Claude Reichman pour lutter pour le droit des libertés sociales afin de mettre fin au monopole de la sécurité sociale. Suite aux idées de Claude Reichman , certaines personnes pensent que le RSI peut être abandonné.
Raisons pour quitter des indépendants de la régime sociale
Si vous voulez quitter le RSI, vous devez choisir un compagnie d’assurance privé en France. Toutefois, vous devrez attendre la réponse négative, car la loi française vous y oblige. En effet, il pénalise toute personne qui s’oppose à l’affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants et au paiement des cotisations. Ainsi, si vous refusez de payer les cotisations de régime sociale dues en France, vous pouvez vous attendre à être pris en flagrant délit et à recevoir une amende.
Dans le cadre du MLPS, possibilité de libères au RCI.
Le ministère des affaires sociales affirme que le système de protection sociale n’est pas conforme à la loi et a menacé de poursuivre les personnes qui refusent de payer les cotisations. Les règles de l’UE abolissent tout monopole visant à entraver la libre circulation au sein des États membres. Deux directives européennes de cour de date 1992 vont dans ce sens.
Cela a été renforcé par la loi Reckmann de date 1995, qui impose des sanctions à ceux qui poussent les citoyens à ne pas s’inscrire au système de sécurité sociale français en ne déclarant pas leur lieu d’origine.
Soutien du MLPS
Le ministère des affaires sociales soutient le monde des entreprises dans la lutte contre les RSI. Nous vous encourageons particulièrement à rejoindre ce combat, car il sera très difficile et très long. Veuillez donc vous adresser au ministère des affaires sociales, qui vous indiquera ce que vous devez faire pour prendre les mesures nécessaires. L’assurance maladie et la pension à l’étranger sont importantes. Pour pouvoir travailler librement, nous vous recommandons de faire appel à un avocat.
Comme nous vous l’avons rappelé dans notre blog principal, l’UE autorise les États membres à organiser leurs propres systèmes de sécurité sociale, malgré les règles visant à mettre fin aux monopoles. Les amendes sont réelles ! En outre, les prestations de sécurité sociale sont « privées ». S’ils perdent un procès, nos patrons ne sont pas protégés par les actifs de l’entreprise.
